Vente de bijoux en or : quand et comment déclarer aux impôts ?
- sas24carats
- 10 nov.
- 2 min de lecture
Introduction
Voici un article clair et précis sur la déclaration fiscale en cas de vente de bijoux en or, corrigeant une idée reçue souvent relayée, notamment dans certains médias :
Quand faut-il déclarer la vente de ses bijoux en or aux impôts ?
La revente de bijoux en or soulève souvent des questions fiscales importantes, surtout en matière de déclaration aux impôts. Une certaine confusion circule, notamment à cause d’articles comme celui de TF1, qui laissent entendre que toutes les ventes de bijoux en or doivent être systématiquement déclarées. En réalité, la législation est plus précise et moins contraignante.
La règle clé : seuil de 5 000 € par bijou
En France, la taxe sur la vente de bijoux en or ne s’applique que si le prix de vente d’UN seul bijou dépasse 5 000 €. Cela signifie que :
Si vous vendez plusieurs bijoux en une seule fois, et qu’aucun ne dépasse 5 000 €, vous n’avez pas de déclaration fiscale à effectuer.
Si un seul bijou est vendu à plus de 5 000 €, vous devez alors déclarer cette vente auprès des impôts et êtes soumis à une taxation spécifique (vente de biens précieux).
Ainsi, contrairement à ce que prétendent certains articles, il n’existe pas d’obligation de déclaration pour chaque vente ou chaque bijou en or, mais uniquement pour les ventes individuelles excédant ce seuil.
Quelle est la taxe appliquée en cas de déclaration ?
Lorsque le seuil de 5 000 € est dépassé, la vente est soumise soit à :
Une taxe forfaitaire de 6,5% sur le prix de vente, ou
À l’imposition des plus-values sur les biens meubles, selon le régime fiscal choisi par le vendeur.
Le vendeur doit remplir une déclaration spécifique et éventuellement s’acquitter de la taxe auprès du service des impôts. Cette règle est encadrée par le régime fiscal des biens précieux (articles 150 VH et suivants du Code général des impôts).
Importance de la preuve et de l’expertise
Pour toute vente dépassant ce seuil, il est conseillé de :
Conserver un justificatif écrit de la vente (facture, reçu).
Faire expertiser les bijoux par un professionnel pour déterminer leur valeur réelle.
Déclarer correctement cette vente au fisc pour éviter tout litige.
En résumé
Pas de déclaration ni de taxe si aucun bijou vendu ne dépasse 5 000 €, même en cas de vente multiple.
Obligation de déclarer et de payer une taxe uniquement si un bijou est vendu plus de 5 000 €.
Cette réglementation simplifie la gestion fiscale et protège les petits vendeurs ou particuliers qui revendent de l’or sans grosses transactions.
Chez 24 Carats, nous accompagnons nos clients pour une revente en toute sécurité, avec conseils personnalisés sur les obligations fiscales et la valorisation des bijoux en or. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur la vente ou la déclaration de vos métaux précieux.
À bientôt,
