Politique de Confidentialité

Notre Politique de confidentialité

Introduction

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et à la transparence quant à leur traitement. Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire, compréhensible et accessible sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, stockées et protégées lors de votre utilisation de notre site internet de vente

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
SAS 24 CARATS,

3 RUE de la Poste 69220 Belleville-en-Beaujolais,

Siren 929 591 345

Mail de contact : sas24carats@gmail.com

2. Catégories de données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site internet ou passez commande :

Données d’identification (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, etc.)
Données relatives à la commande (produits achetés, historique d’achats)
Données de paiement (modalités de paiement, coordonnées bancaires)
Données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies)

3. Finalités et base légale des traitements

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion et traitement des commandes
Gestion de la relation client (service après-vente, réclamations)
Gestion de la facturation
Respect des obligations légales et réglementaires
Envoi d’informations commerciales (si vous y avez consenti)
La base légale du traitement est l’exécution du contrat de vente, le respect d’obligations légales, et, le cas échéant, votre consentement pour l’envoi d’offres commerciales.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de la société, à ses prestataires et sous-traitants dans le cadre de l’exécution de votre commande, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

5. Transferts de données hors Union européenne

Si des transferts de données hors de l’Union européenne sont envisagés, nous nous assurons que ces transferts offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la réglementation en vigueur.

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exécution de vos commandes, et au respect des obligations légales.
Les critères de conservation sont précisés ci-dessous :

Données relatives à la commande : durée légale de conservation comptable et fiscale
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Existence d’une prise de décision automatisée

Aucune prise de décision automatisée n’est réalisée sur la base des données collectées, sauf mention expresse contraire

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la protection contre la perte, l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisée de vos informations personnelles

10. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des mesures d’audience et permettre certaines fonctionnalités.
Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Votre consentement est demandé de manière distincte et explicite, conformément à la réglementation.

11. Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à :
Mail : sas24carats@gmail.com
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Date de modification 15/05/2026