Mentions légales
L’accès et l’utilisation du site www.24-carats.com sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site
www.24-carats.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du Site
Nom de l'Entreprise : 24 CARATS
Adresse : 3 rue de la poste, 69220, Belleville en Beaujolais
Téléphone : 04 74 60 02 16
Email : sas24carats@gmail.com
Forme Juridique : SAS
Capital Social : 2000€
SIRET : 92959134500020 immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 88929591345
Directeur de la Publication : Rémi DEBOURBIAUX en qualité de DG de la SAS 24 CARATS propriétaire du site
---
Nom de l'Hébergeur : Wix Online Platforms Limited
**Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
Téléphone : Contacter l'Assistance Wix pour obtenir de l'aide | Centre d'Assistance | Wix.com
Site Web : www.wix.com
---
Conditions d'Utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
---
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de 24 CARATS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
---
Responsabilité
24 CARATS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
---
Gestion des Données Personnelles
Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
---
Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. 24 CARATS n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
---
Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
---
COOKIES
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) définit le cookie comme étant une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
- Quel est le rôle d’un cookie ?
Les cookies ont différents rôles en fonction de leur nature : leurs finalités peuvent être très variées. De la nature même d’un cookie va dépendre ses impacts sur votre vie privée. Deux grandes catégories de cookies sont à distinguer :
-> Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication à votre demande expresse. Ces cookies peuvent être légalement déposés sans votre consentement car ils ne constituent pas de risque d’atteinte à votre vie privée. Ils ont pour principal intérêt de vous permettre d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet.
-> Les autres cookies dont les finalités peuvent être très variées : statistiques publicitaires, partage(s) sur les réseaux sociaux, etc. Ces cookies sont soumis à votre consentement avant d’être déposés sur votre terminal.
- Pour contrôler votre usage des cookies
Vous avez la possibilité de refuser l’usage de cookies. Ce refus aura pour conséquence la suppression de certaines des fonctionnalités listées précédemment. Nous vous expliquons ci-dessous comment procéder. Vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies directement via votre navigateur internet. L’ensemble des sites internet que vous visiterez seront impactés par ces manipulations.
Pour Internet Explorer
1. Ouvrez le Bureau, appuyez ou cliquez sur l’icône Internet Explorer dans la barre des tâches
2. Appuyez ou cliquez sur le bouton Outils, puis appuyez ou cliquez sur Options Internet
3. Appuyez ou cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies, puis appuyez ou cliquez sur OK. Plus d’informations sur le support d'Internet Explorer
Pour Google Chrome
1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur
2. Sélectionnez Paramètres
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés
4. Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu
5. Dans la section Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de vos cookies et notamment les bloquer, supprimer, etc Plus d’informations sur le support de Google Chrome
Pour Mozilla Firefox
1. Cliquez sur le bouton menu et sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée
3. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver Plus d’informations sur le support de Mozilla
Pour Opera
1. Rendez-vous sur Préférences > Avancé > Cookies
2. Les préférences de cookie vous permettent de contrôler la façon dont Opera gère les cookies. Le réglage par défaut est d'accepter tous les cookies. Sélectionnez l’un des paramètres en fonction de votre choix
3. Accepter les cookies : tous les cookies sont acceptés (par défaut)
4. Accepter seulement ceux du site visité : les cookies de tierces parties, d'un domaine extérieur à celui que je visite, sont refusés
5. Ne jamais accepter les cookies : tous les cookies sont refusés Plus d’informations sur le support d'Opera
- Pour aller plus loin …
Il vous est possible de disposer d’avantage d’informations concernant les cookies sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La CNIL propose en effet des fiches pratiques pédagogiques à l’attention des internautes. Plus d’informations sur le site de la CNIL
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous renseignez un formulaire sont exclusivement destinées au traitement de votre demande. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers à l’exception de la vente du site www.24-carats.com qui entrainerait la transmission desdites informations qui serait à son tour tenu des mêmes obligations.
Conformément aux dispositions de l'Art. 34 de la loi é Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en nous envoyant un courrier signé accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature de son titulaire en précisant l’adresse email ou postale à laquelle la réponse doit être envoyée.
Dernière mise à jour : 22/04/2025